Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.la-faune-exotique.fr

Préambule:

Toute commande validée sur la boutique en ligne la-faune-exotique.fr, propriété de l'EURL LA FAUNE EXOTIQUE demeurant au 11 rue Rivarès 64000 PAU et inscrite au registre du commerce et des sociétés de PAU sous le numéro : 808227961 depuis le 5 décembre 2014, implique obligatoirement  l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre d'une boutique en ligne. Le consommateur à la faculté de pouvoir sauvegarder ou éditer les présentes conditions générales de vente; tant la sauvegarde que l'édition relèvent de sa seule responsabilité. Les conditions générales de vente sont par conséquent celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Article 1 : Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de ventes expriment l'intégralité des obligations des parties. Le présent contrat est conclu entre la société LA FAUNE EXOTIQUE sous l'enseigne commerciale LA FAUNE EXOTIQUE et un consommateur dans le cas d’un système de vente de biens à distance. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans tout autre document, envoyés ou remis ou autres, par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.

 

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par AQUARIUM SERVICE au consommateur. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

 

Article 3 : Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. L'EURL LA FAUNE EXOTIQUE confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. En outre, l'EURL LA FAUNE EXOTIQUE se réserve le choix d’annuler toute commande d’un client lui ayant posé un quelconque problème.

Information relative à notre système de détection de la fraude, avec Globe charge

« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Globe charge . Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Globe charge et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par Globe charge. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à l'adresse en préambule.

 

Article 4 : Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par l'EURL LA FAUNE EXOTIQUE. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande. 
Le paiement par carte bancaire est valable avec les cartes bleue, visa et eurocard-mastercard sur plate-forme sécurisée Crédit Agricole e-transactions ("PAYBOX").Lorsque votre commande est traitée par carte bancaire, vos coordonnées bancaires sont cryptées (SSL) sur la plate-forme de paiement sécurisée du crédit agricole; le système de sécurité 3D Secure "Veryfied by VISA" impose à l'acheteur d'être authentifié par sa banque, lors des paiements réalisés sur le site afin de contrer l'utilisation de cartes bancaires frauduleuses. 
- Par virement bancaire (les coordonnées bancaires de la société vous seront fournis lors de la validation de votre commande)
- Par chèque à la commande. A l’ordre LA FAUNE EXOTIQUE (la commande sera annulée pour faute de paiement au bout de 7 jours, suivant la date de commande).
Directement en magasin par espèces, chèque ou carte bancaire (la commande sera annulée au bout de 3 jours ouvrés après validation et confirmation des disponibilités notifié par courrier électronique(sauf en cas de demande de délai supplémentaire par téléphone) pour faute de passage au magasin, suivant la date de commande).


La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. (Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'après réception et encaissement de celui-ci)

 

Article 5 : Délais et modalités de livraison

Les délais de livraison peuvent varier suivant l’importance des commandes en cours. En général le délai moyen est de 3 à 6 jours ouvrables pour toutes destinations sur la France métropolitaine, sous réserve de disponibilité. Suivant les périodes de l'année le délai peut dépasser cette estimation. En cas d'indisponibilité de produit, le client est prévenu par mail de cette rupture de stock temporaire, afin de trouver une solution (continuer la commande, choix d'un autre produit ou annuler la commande). Aucune commande incomplète ne sera expédiée sauf s'il aura été préalablement convenu (par mail ou téléphone) entre les deux parties du retrait et du remboursement de ou des articles temporairement indisponibles. L'indisponibilité d'un produit ne saurait engager la responsabilité de LA FAUNE EXOTIQUE ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par l'acheteur  via : La Poste Colissimo suivi 48 H contre signature  ou Chronopost (pour la France métropolitaine uniquement) OU Transporteur en messagerie(GLS par exemple) pour les colis dépassants 30kg.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif car ces intervenants ne peuvent pas nous les garantir. Tout dépassement éventuel ne pourra donner lieu à dommages et intérêts, retenue ou annulation de la commande par l’acheteur.
 
Frais de port pour la France métropolitaine:

-Aucun si retrait en magasin et à partir de 99€ d'achats

-9€90 TTC en envoi classique (colissimo) pour un colis de 1g à 30kg (sauf pour substrats lourds aquariophilie et terrariophilie : des frais forfaitaires peuvent être rajoutés pour ce type d'article)

-19€90 TTC en express (chronopost) pour un colis de 1g à 30kg (sauf pour substrats lourds aquariophilie et terrariophilie: des frais forfaitaires peuvent être rajoutés pour ce type d'article)

-Franco de port dès 299€ TTC de commande. sauf pour celles contenant  un aquarium, un terrarium ou des substrats lourds pour aquariophilie ou terrariophilie ; des frais forfaitaires seront rajouter par article de ce type ou afin d'assurer et de mieux garantir des marchandises onéreuses.

-Forfait de 24,90€ TTC pour un colis de plus de 30kg et/ou contenant un terrarium ou des substrats lourds(obligatoire losque la commande contient un terrarium)

Article 6 : Réception

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Par conséquent, il appartient à l'acheteur en prenant possession des colis, de les vérifier en présence du livreur et de déclarer si besoin les réserves précises nécessaires. Dans tous les cas l'acheteur doit faire ses réserves par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans un délai de 48 heures ouvrées.

 

Article 7 : Conditions de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de sept jours ouvrables à compter du jour de réception de la marchandise pour nous renvoyer l’article pour échange ou remboursement. La marchandise doit nous être renvoyée en port payé à l’état neuf dans son emballage d’origine, également en parfait état, avec accessoires éventuels, notices d’emploi et accompagné de l’original de la facture. Les retours en « port payé par le destinataire » ou en « contre remboursement » seront refusés. Une fois ces conditions réunies, nous vous rembourserons sous 10 jours, hors frais de port (et si paiement de la commande par CB, une commission de 3% sera retenue sur la valeur de la commande pour couvrir les frais de transactions bancaire). Par conséquent les retours ne correspondant pas à ces critères ne seront pas remboursés et restent à la disposition du consommateur dans nos locaux. 
Pour une demande de retour, nous contacter, en précisant le numéro de commande, la(les) référence(s) et le motif du retour, ainsi que le montant des frais de port pour le retour sur la base des tarifs sur la facture d’achat. 
Si vous souhaitez un échange de l'article (modèle,puissance, couleur... ), les frais de port sont entièrement à votre charge donc pensez bien à nous transmettre un chèque couvrant les frais de renvoie de la marchandise sur la base de nos tarifs de livraison.

Pour toute question sur les retour ou échange, nous envoyer un courrier électronique via la rubrique contact (info@la-faune-exotique.fr) ou par téléphone au 05 59 83 94 56 (du mardi au samedi entre 14h00 et 19h00).

 

Article 8 : Prix

Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par LA FAUNE EXOTIQUE à tout moment en cours d’année. Les prix facturés sont ceux en vigueur le jour de la commande.

 

Article 9 : Produits

LA FAUNE EXOTIQUE présente sur son site internet les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au consommateur potentiel, de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter, avant la prise de commande définitive. Les descriptions, caractéristiques et illustrations de nos produits sont réalisées avec le plus grand soin. Néanmoins des erreurs pouvant se produire ou des modifications peuvent être apportées par le fabricant. En aucun cas, notre responsabilité ne pourrait être engagée de ces faits, ni même affecter la validité de la vente. Aussi les photos peuvent ne pas être contractuelles. Les produits en promo et en vente flash sont proposés dans la limite des stocks disponibles, et peuvent être retiré de la vente à tout moment sans préavis. Toute les offres présentées en ligne par l'EURL LA FAUNE EXOTIQUE sont valables elles aussi dans la limite des stocks disponibles. Si l’article que vous commandez, n’est plus disponible (par erreur de gestion des stocks, ou autre...) vous serez prévenu dans les plus brefs délais mais la société LA FAUNE EXOTIQUE n'en sera pas tenue responsable.

 

Article 10 : Garantie

Les articles vendus sont garantis par le constructeur ou le fournisseur selon des modalités qui leurs sont propres. Les produits bénéficient de la garantie légale pour les vices cachés, à la condition que le client agisse dans un "bref délai". Tous les articles devront être retournés en port payé, en joignant un courrier explicatif de la panne ainsi qu’une copie de votre facture. Les envois en port dû ou contre remboursement seront refusés. Tous les produits vendus par l'EURL LA FAUNE EXOTIQUE sont sous la responsabilité totale du client. LA FAUNE EXOTIQUE ne peut en aucun cas, être considéré par l'acquéreur comme responsable des éventuelles conséquences dommageables que ces vices cachés ou autres défauts auraient pu entraîner. La garantie est strictement limitée au remplacement des pièces reconnues défectueuses dans le cadre de la garantie légale. La durée légale de garantie est variable d’un fabricant à l’autre. La décision de faire jouer la garantie se fera par le fabricant ou le fournisseur officiel. Les pièces défectueuses seront renvoyées par nos soins au fabricant ou au fournisseur de la marque qui devra motiver sa décision de faire ou ne pas faire jouer la garantie. Les délais d’échange sont de leur responsabilité. Nous ne pouvons en aucun cas être tenu responsables de leur décision. La garantie est appliquée seulement au premier acheteur sur présentation de la facture originale. En ce qui concerne l'alimentaire les dates de consommation indiquées doivent être respectées par le client.Pour les ampoules ou tubes d'éclairage considérés comme consommable, aucune garantie ne sont prises en compte par les constructeurs par conséquent ils ne sont pas inclus dans les garanties contractuelles.

 

Article 11 : Confidentialité

Les informations personnelles que nous enregistrons vous concernant nous sont indispensables afin de vous faire bénéficier de nos meilleures offres, ces informations sont à usage purement interne. Conformément à la loi Informatique et libertés du 60/01/1978 (article 34 ), vous disposez d'un droit d'accès, de modifications, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour exercer ce droit, adressez-vous à l'EURL LA FAUNE EXOTIQUE.

 

Article 12 : Loi applicable

Le présent contrat est soumis au droit français. "EURL LA FAUNE EXOTIQUE" ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de l'EURL LA FAUNE EXOTIQUE sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable avec l'EURL LA FAUNE EXOTIQUE. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de PAU est seul compétent, quels que soient le lieu ou la région de livraison et le mode de paiement accepté.